Loi Sapin 2 : Collecter des informations détaillées sur une entreprise partenaire et évaluer les risques de corruption

Cas client – 24/01/2020

Le groupe est spécialisé dans la conception de composites à haute performance, notamment pour l’industrie aéronautique et spatiale.

Le groupe a pour objectif de se conformer aux mesures de la loi Sapin 2, notamment à la mesure d’évaluation des tiers. Il fait appel à URIOS pour :

Mettre en œuvre la mesure n°4 de la loi Sapin 2 : l’évaluation des partie prenantes.
Acquérir une meilleure connaissance de leurs partenaires en termes de probité, de moralité ainsi qu’une meilleure connaissance de leur santé financière.
Identifier et évaluer l’existence de zones de risques sur leurs fournisseurs stratégiques.

Actions mises en place

Après avoir mis en place 7 des 8 mesures de la loi Sapin 2, le groupe recherchait un prestataire pour mettre en œuvre la mesure n°4 de la Loi Sapin 2 : l’évaluation des tiers. Après un appel d’offre, URIOS s’est démarqué des bases de données grâce à sa formule complète d’analyse, de conseil et de suivi.

Au regard de l’analyse de la cartographie des risques préalablement établie en fonction de différents critères (chiffre d’affaires, pays, nature du produit…), le groupe a segmenté sa base clients. Il a confié à URIOS l’analyse approfondie de ses fournisseurs les plus stratégiques, soit approximativement 500 tiers, en majorité sur le territoire français.

Les experts d’URIOS ont, dans un premier temps, vérifié l’existence et la santé financière de chaque tiers, et, notamment, l’existence ou non de procédures collectives à leur encontre. Puis, ils ont identifié les parties prenantes (entité juridique, dirigeants, actionnaires) de chaque tiers, mené des investigations pour rechercher les bénéficiaires ultimes (UBO) et identifier l’ensemble des risques potentiels : personnes politiquement exposées (PEP), entreprises publiques, sanctions et jugements, articles de presse négatifs, pays à risques…. Chaque tiers est ensuite qualifié par un score compliance.

Sur les tiers considérés à risque élevé, les experts ont réalisé des rapports approfondis de type due diligences. Ils ont multiplié les sources de données et réalisé des enquêtes terrains via l’interview des différentes parties prenantes afin de lever toutes les zones de doutes et d’évaluer le risque réel. La mise à jour de ces informations est menée de façon périodique.

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Résultats

+ 98% des fournisseurs stratégiques se sont révélés « compliant », ne présentant pas de risque au regard de la loi Sapin 2.

+ Pour les 2% restant, le groupe s’est appuyé sur le résultat des analyses approfondies d’URIOS pour décider de poursuivre ou stopper les relations d’affaires.

Compliance Loi Sapin 2

Répondre à l’obligation de la loi Sapin 2 d’évaluer vos parties prenantes et de leurs UBO ; apprécier les opportunités et les menaces liées à votre environnement d’affaires.