Conformité Loi Sapin 2
Répondre aux obligations de la Loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Objectifs
- Détecter et prévenir les risques de corruption et leurs conséquences financières, réputationnelles et humaines
- Optimiser le KYC et le KYS
- Déterminer les opportunités et les menaces de votre environnement d’affaires
- Evaluer plus finement la suite à donner à votre relation d’affaires
- Bénéficier d’outils d’aide à la décision afin de réduire les risques de non-conformité à la Loi Sapin 2
Quelles sont les entreprises concernées par la Loi Sapin 2 ?
- Vous êtes une entreprise de plus de 500 salariés ?
- Vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100M€ ?
- ou vous appartenez à un groupe de cette taille dont le siège social est en France ?
Si tel est votre cas, vous êtes concerné par les obligations de la « Loi Sapin 2 ». La Loi Sapin 2, promulguée en décembre 2016, et relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux entreprises répondant à certains critères de se doter d’un dispositif de lutte anti corruption et de trafic d’influence.
Dans ce cadre, votre entreprise a le devoir de mettre en place un dispositif de prévention contre la corruption et le trafic d’influence et des mesures de gestion des risques préconisées par l’Agence Française Anticorruption. Parmi ces mesures, la Cartographie des Risques reste la pièce maîtresse de ce dispositif ainsi que l’Evaluation des Tiers qui en découle directement. La DATA est dès lors un élément crucial dans vos relations d’affaires.
URIOS accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA.
Quelles sont les solutions de mise en conformité à la Loi Sapin 2 ?
Notre accompagnement en matière de Compliance loi Sapin 2 est personnalisé en fonction de vos besoins et de votre niveau de maturité sur le sujet.
Les types de solutions les plus souvent mises en œuvre sont les suivantes :
- « Compliance Loi Sapin 2 check », l’évaluation d’un tiers : vérification des dirigeants et des bénéficiaires ultimes du tiers, identification des alertes telles que sanctions internationales, PEP, articles de presse négatifs, qualification du niveau de risque et recommandation. L’évaluation d’un tiers isolé peut être réalisée de façon concomitante avec une étude de solvabilité.
- « Mapping Compliance loi Sapin 2 » : screening et évaluation d’un portefeuille de tiers, qualification du niveau de risque (score compliance) et suivi.
- « Due-diligence » : en cas d’alerte positive ou d’une levée de doute sur un tiers, nos experts en Intelligence Stratégique se chargent de mener des due diligences allégées ou approfondies sur un tiers, où qu’il se situe dans le monde, via des enquêtes-terrain, des interviews et des recoupements de sources multiples afin d’apprécier le risque réel.
- « Conseil loi Sapin 2 » : accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche globale du volet évaluation des tiers pour évaluer le risque lié à l’environnement d’affaires et pour éclairer et accélérer la prise de décision.
Qu’est-ce que la mesure d’évaluation des tiers ?
La loi Sapin 2 vous impose de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.
Pour cela, vous devez identifier pour chaque société, ses principaux dirigeants (président, directeurs généraux, top management…), ses actionnaires directs et ses bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.
Notre spécificité : une qualité de renseignement optimum
[1] A noter : L’autorisation d’exercer numéro AUT-075-2118-07-01-20190695734 est délivrée à URIOS, sis 91, Avenue Paul Doumer, 75116 PARIS. L’autorisation d’exercer numéro AUT-069-2118-07-11-20190704175 est délivrée à URIOS, sis 34, Rue de la Soie, 69100 VILLEURBANNE.
Quels sont les impacts de la Loi Sapin 2 sur la finance et les achats ?
La mise en œuvre de la Loi Sapin 2 peut s’avérer particulièrement longue et fastidieuse pour les directions opérationnelles et juridiques des entreprises. Nouzha Ziani, Directrice des Risques Export en charge du pôle Intelligence Stratégique d’URIOS nous éclaire sur les difficultés de la mise en œuvre de la Loi Sapin 2