Loi Sapin 2, quels impacts pour la finance et les achats ?

Article 07/02/2018

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2, loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validé définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.

Qui est concerné par la Loi Sapin 2 ?

Cette loi concerne les sociétés privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial, répondant aux critères suivants :

Effectif supérieur ou égal à 500 personnes ;
Et, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 millions d’euros.
Ou les entreprises appartenant à un groupe de cette taille, avec un siège social situé en France.

Les dirigeants, Président, Directeur Général, Gérant, Membre du Directoire, de ces entreprises sont aussi visés par cette obligation.

Quels sont les enjeux pour les entreprises ?

En tant qu’entreprise et dirigeant soumis aux obligations de la Loi Sapin, vous devez, depuis le 1er juin 2017, mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir et détecter les risques de fraude, de corruption ou de trafic d’influence.

La loi vous impose notamment de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs et sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.

Concrètement, vous devez identifier que chaque partie prenante ses actionnaires, ses bénéficiaires ultimes et ses principaux dirigeants n’ont pas fait l’objet de sanctions, de condamnations, ne sont pas situés dans des pays à risque …

Le cas échéant, il sera nécessaire de réaliser des études approfondies, appelées « due diligence », ayant pour objectif d’identifier les risques majeurs et opportunités de collaborer avec vos relations d’affaires.

Au sein des entreprises, plusieurs services sont ainsi directement touchés par cette mesure : les directions financière, des achats, juridique, commerciales, du credit management. Les entreprises évoluant à l’export sont a fortiori en première ligne et devront disposer d’un solide processus de conformité.

Un autre enjeu de cette réglementation concerne la mise à jour des données que vous récoltez sur vos tiers. Ainsi, les entreprises concernées par la « Loi Sapin II » ont l’obligation de réaliser l’évaluation de leurs tiers de façon continue et durable, afin de s’assurer dans le temps de leur conformité avec la réglementation.

NOUS CONTACTER

Comment s’organiser et mettre en place un dispositif structuré ?

Cette démarche peut être longue et laborieuse. Cela implique de réinventer le process de suivi des tiers en entreprise, c’est pourquoi URIOS a développé une solution adaptée à cette réglementation pour :

Mieux mesurer vos risques
Adapter votre approche
Vous permettre de mieux décider : poursuivre ou non la relation d’affaires.

Pour en connaître davantage sur notre offre Compliance Loi Sapin 2 et afin d’identifier dans quelle mesure nous pouvons vous aider à être en conformité avec cette réglementation, n’hésitez pas à nous contacter.

Accélérez votre conformité à la Loi Sapin 2, évaluez vos parties prenantes !

Evaluation de vos parties prenantes et de leurs UBO dans la loi Sapin 2 est un travail compliqué. En effet, pour une mise en conformité totale, il vous faut évaluer la probité de vos tiers avant d’entrer en relation avec eux mais aussi tout au long de la relation.