Les sources d’informations commerciales en Belgique

par | Nov 12, 2018

Les sources d’informations commerciales en Belgique

Article – 31/10/2018

Vous exportez de plus en plus vers la Belgique ?

Découvrez comment vérifier la solvabilité de vos futurs clients afin d’éviter les impayés et entamer une relation d’affaire sur des bases saines.
Les sources d’informations commerciales en Belgique sont relativement riches et faciles d’accès. Elles permettent de vérifier la solvabilité et la bonne immatriculation de ses partenaires commercials.
Alors que l’obtention de la plupart des documents est payante en France (statuts, comptes annuels, actes divers…), les données publiques peuvent être consultées gratuitement en Belgique, par le biais des sources d’informations commerciales, légales et financières suivantes.

Sandra JULES
Analyste financier senior

1. Le Guichet des Entreprises, la première des soucres d’informations commeriales en Belgique

VÉRIFIER LA SOLVABILITÉ DE MON PARTENAIRE

2. Le Registre du Commerce

Consulter le registre d’immatriculation des entreprises

En Belgique, le processus d’immatriculation d’une entreprise comprend notamment :

– Le dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce, ce qui permet d’obtenir un numéro d’entreprise.

– L’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Il s’agit du registre central de l’administration belge qui reprend toutes les données d’identification relatives aux entreprises

– L’accès au registre peut être réalisé online sur le site du service public Fédéral économie via l’application BCE PUBLIC SEARCH.

Avec l’application BCE PUBLIC SEARCH, vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leur activité en tant que :

Personne physique : il s’agit d’artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) en tant qu’employeur, de titulaires « de professions libérales » ou en d’autres termes toute personne physique qui comme entité autonome exerce une activité économique et professionnelle en Belgique.
Personne morale : toute entreprises devant faire l’objet d’une inscription à la BCE et qui ne constitue pas une entreprise personne physique. L’on retrouve ainsi sous cet intitulé les entreprises ayant la forme d’une société ou d’une association. Exemple : SPRL, SA, ASBL.

L’application permet une recherche par nom d’entreprise, numéro d’entreprise, adresse ou activité. Il n’est pas possible de réaliser des recherches par nom de dirigeants.

Quelles informations peut-on trouver avec l’application BCE PUBLIC SEARCH ?

Au niveau de l’entreprise :

Le numéro d’entreprise,
La date de début de l’entreprise
La dénomination,
L’adresse,
La forme juridique,
Le type d’entreprise,
Le statut de l’entreprise
Le numéro de téléphone,
L’adresse e-mail,
Les compétences professionnelles et les connaissances de gestion de base dont la preuve a été apportée,
Les activités exercées au sein de l’entreprise,
Les qualités,
Les autorisations,
Le nombre d’unités d’établissement,
Les dates d’origine de ces données, ainsi que des liens vers d’autres sites internet (tels que le Moniteur belge, la BNB, le répertoire des employeurs…)

Au niveau de l’unité d’établissement :

Le numéro d’unité d’établissement,
La date de début de l’unité d’établissement
La dénomination de cette unité,
Son adresse,
Les activités,
Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ainsi que
Les dates d’origine de ces données.

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3. Le Moniteur Belge

Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.

Depuis le 1er juillet 2003, tous les actes des personnes morales (associations, entreprises, etc.) paraissent dans cette annexe des personnes morales du Moniteur belge. Du fait de l’introduction de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE), la procédure de publication pour les associations est devenue identique à celle des entreprises. Les documents sont consultables sur le site du Moniteur belge.

Vous y trouverez : la copie des statuts, augmentation de capital, démissions ou nominations d’administrateurs, procédures judiciaires… peuvent être téléchargés en format PDF, en langue française ou flamande selon la localisation de l’entreprise.

4. La Centrale des bilans

La plupart des entreprises belges sont obligées de déposer des comptes annuels auprès de la Banque Nationale. Ce dépôt doit s’effectuer dans les trente jours suivant l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires, et au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice.

Il s’agit d’une obligation pour les entreprises à responsabilité limitée. Pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en coopératives à responsabilité illimitée, elles ne sont soumises à cette obligation que si elles satisfont deux critères :

Elles doivent compter parmi leurs associés à responsabilité illimitée une ou deux personnes morales,
Et être considérées comme de grandes entreprises et non une « petite entreprise » au sens du droit belge.

L’application Consultation des comptes annuels sur le site de la Banque Nationale de Belgique permet d’obtenir la copie des comptes annuels et des comptes consolidés déposés depuis 1992 auprès de la Banque nationale (en français ou flamand).

Les critères de taille appliqués aux entreprises permettent de les classer en trois groupes : micro-sociétés (nouveau modèle introduit au 01/01/2016), petites ou grandes entreprises. La classe de taille détermine le choix du schéma pour le dépôt des comptes annuels.

Les micro-sociétés sont des petites sociétés dotées de la personnalité juridique qui, à la date de clôture des comptes, ne sont pas des sociétés filiales ou des sociétés mères, et qui ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :
- Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 10 ;
- Chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 700.000 euros ;
- Total du bilan : 350.000 euros.

Les sociétés qui sont considérées comme des micro-sociétés, peuvent utiliser le micro-schéma pour les exercices débutés à partir du 1er janvier 2016. Le modèle micro est une version simplifiée du modèle abrégé avec une annexe fortement réduite. Les micro-sociétés sont dispensées de l’établissement et de la publication d’un rapport de gestion et ne sont pas tenues de désigner un commissaire.

Une entreprise est considérée comme petite si elle n’a pas dépassé plus d’un des plafonds suivants lors des deux derniers exercices clôturés :
- Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés : 50
- Chiffre d’affaires (hors TVA) : 7.300.000 EUR
- Total du bilan : 3.650.000 EUR

Sauf si la moyenne annuelle de l’effectif du personnel dépasse 100 unités

Les petites entreprises non cotées en Bourse peuvent utiliser le schéma abrégé des comptes annuels. Le chiffre d’affaires y est une mention facultative.

Les grandes entreprises et les petites entreprises cotées en Bourse doivent utiliser le schéma complet.

A noter, seules les micro entreprises (moins de 10 salariés) ont la possibilité de demander une option de confidentialité. Notons que les sanctions pour non dépôt ou dépôt tardif ont été renforcées en 2017.Plus de 350.000 entreprises publient des comptes annuels chaque année quand elles ne sont que 10.000 en Allemagne.

PALLIER LE MANQUE D’INFORMATIONS

5. Les points de vigilance des sources d’informations commerciales en Belgique

Plusieurs écueils doivent toutefois être surmontés quant à la recherche des sources d’informations commerciales en Belgique et son exploitation :

L’absence de publication du chiffre d’affaires pour les micros et petites entreprises, qui ne permettra pas d’évaluer les marges réalisées par l’entreprise.
La publication en néerlandais des bilans et des documents officiels pour les entreprises situées en Flandres qui rend difficile leurs exploitation (les comptes annuels doivent être établis dans la langue ou dans une des langues officielles de l’arrondissement judiciaire dans le ressort duquel la société est établie).

Une analyse des comptes annuels est précieuse pour évaluer la santé financière d’une entreprise. Mais les chiffres annuels ne sont pas suffisants en eux-mêmes pour baser une décision de crédit. Les données des comptes sont déjà vieilles de plusieurs mois. De même, plusieurs mois s’écoulent avant la publication d’une faillite, d’une augmentation de capital, d’un changement de dirigeants… Le bilan est souvent un instantané qui peut être manipulé et les chiffres ne correspondent pas toujours à la réalité.
Dans ce sens, il est souvent nécessaire d’aller au-delà de l’analyse des documents comptables et juridiques officielles, pour évaluer correctement la santé financière d’une entreprise.

Prescription extinctive: un élément essentiel au recouvrement

par | Oct 10, 2018

La prescription extinctive, un élément essentiel au recouvrement

Article – 25/09/2018

La prescription extinctive, comme le définit l’article 2219 du Code civil, « est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ».

La loi du 17 juin 2008, portant sur la réforme de la prescription extinctive en matière civile, précise que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent à 5 ans (article 2224 du Code civil). A savoir que ce délai de droit commun ne s’applique qu’à l’ensemble des cas où aucun texte particulier ne fixe de délai spécifique pour prescrire dans sa matière. Ce délai prend effet le jour ou le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Par exemple pour les factures impayées, il sera retenu la date d’échéance de la facture. Toutefois, le titulaire du droit, ne pourra l’exercer au-delà de 20 ans à compter de la naissance de ce droit (notion de délai butoir).

DÉCOUVRIR LE RECOUVREMENT

Pascal Poupon
Juriste, Expert en Recouvrement URIOS

Quels sont les délais de prescription exctinctive pour les impayés ?

RECOUVRER SES CRÉANCES

Les conditions valables pour interrompre ou suspendre le délai de prescription exctinctive

Le délai de prescription peut être interrompu (un nouveau délai identique recommencera à courir) dans les cas suivants :

La reconnaissance du droit du créancier par le débiteur (par exemple dans un courrier ou plus spécialement dans une reconnaissance de dette)
La demande en justice faite par le créancier, l’interruption produisant ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance. Pour la demande d’injonction de payer, seule la signification de la requête et de l’ordonnance non exécutoire par huissier de justice va interrompre la prescription.
Une mesure conservatoire ou un acte d’exécution forcée, telle une saisie du mobilier ou une saisie du compte bancaire.

Le délai de prescription peut être suspendu (le délai recommencera à courir uniquement pour le temps non écoulé) dans les cas qui suivent :

A l’égard d’une créance qui dépend d’une condition, jusqu’à l’arrivée de la condition.
A l’égard d’une créance à terme, jusqu’à l’arrivée du terme.
Contre celui qui est empêché d’agir par l’effet de la loi, de la force majeure ou de la convention.
Après survenance d’un litige, lorsque les parties décident de recourir à la médiation ou à la conciliation.

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Qui peut soulever la prescription de la créance ?

En BtoB, le moyen tiré de la prescription de la créance, ne peut pas être soulevé d’office par le juge, mais seulement par la personne qui est poursuivie. Elle peut le soulever en tout état de cause, en tant que fin de non-recevoir (à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et cela même après avoir développé des arguments sur le fonds de la créance.).

Toutefois en BtoC, rappelons qu’en ce qui concerne le droit de la consommation, le juge peut directement soulever toutes les dispositions du Code de la consommation dans les litiges nés de son application. C’est-à-dire qu’il peut alors soulever d’office le moyen tiré de la prescription acquise au profit de tout consommateur qui se verrait réclamer l’exécution d’une obligation par un professionnel. Ainsi si le particulier ne pense pas à stopper la prescription, c’est le juge qui le fait.

A noter : le débiteur (particulier ou entreprise) qui paie spontanément une dette prescrite (situation rare), n’a pas la possibilité d’en obtenir le remboursement en justice (il a rempli une obligation morale de payer).

Mais si le paiement intervient après plusieurs relances du créancier (ayant lieu après la prescription) ou de son mandataire (violence morale), le débiteur peut alors demander le remboursement en justice de la somme illégitimement versée.

Récouvrement de créances

Mettre en œuvre une stratégie de recouvrement personnalisée en fonction du montant de vos créances et de la solvabilité de vos débiteurs en France et à l’étranger.

Chiffre d’affaires vs cash : pourquoi une guerre ?

par | Juin 6, 2018

Chiffre d’affaires vs cash : Comment réconcilier les Commerciaux et les Financiers ?

Article – 20/06/2018

Chiffre d’affaires vs cash, pourquoi une guerre ?

Le service commercial a pour objectif de faire rentrer un maximum de ventes, le profil risque et la capacité des clients à honorer leurs factures ne sont pas ses préoccupations premières !

Le service financier a pour objectif de garder le DSO aussi bas que possible et de faire rentrer un maximum de cash, il aura donc tendance à vouloir éliminer les prospects les plus à risques et les clients qui s’avèrent être les plus mauvais payeurs.

Ainsi deux mondes s’opposent, les financiers sont souvent perçus par les commerciaux comme des empêcheurs de conclure des affaires par excès de prudence, accusés de casser les ventes au nom du principe de précaution.

Comment alors réconcilier le commerce et la finance, pas toujours amis ?

Guillaume WERLÉ
Directeur Etudes & Crédit chez URIOS

1. Impliquer et responsabiliser les commerciaux aux enjeux financiers de leurs ventes

Une entreprise a tout à gagner à impliquer ses commerciaux aux enjeux financiers de l’après-vente. Rappelons que suite à un impayé de 24 000 €, avec une marge de 5%, il faudra réaliser un CA supplémentaire de 480 000 euros pour compenser cette perte. Cela donne à réfléchir. Les commerciaux comprendront ainsi qu’il est dans leur intérêt de penser « encaissement » plutôt que « chiffre d’affaires » sous peine de voir leurs objectifs de vente augmenter drastiquement l’année suivante.

Pour ancrer la pratique, la Direction pourra assigner aux commerciaux de nouveaux objectifs en plus de l’objectif traditionnel de chiffre d’affaires : objectif de nombre de jours de crédit, objectif de montant d’impayés annuels et commissionner les commerciaux sur les encaissements et non pas sur le chiffre d’affaires.

A partir du moment où les commerciaux sont pleinement objectivés sur leur gestion du crédit client, il serait très utile de les impliquer dans la gestion financière du client. On peut ainsi imaginer que le commercial soit destinataire d’une alerte par email lorsque l’un de ses clients n’a pas respecté ses conditions de paiement.

Un client se sentira moins « agressé » si la première relance pour facture impayée est effectuée par le commercial, qu’il connaît et avec qui une relation de confiance s’est installée, plutôt que directement par le service « comptabilité/finance » du fournisseur. Il sera aussi plus à même de traiter rapidement les éventuels litiges.

2. Analyser le risque de la relation d’affaires

Beaucoup d’entreprises sont encore trop focalisées sur le chiffre d’affaires et c’est uniquement lorsque le commercial rentre au bureau avec le contrat signé que la finance vérifie la santé financière du client.

Or la démarche ne doit pas être réactive mais proactive, c’est avant de signer la vente que la finance doit être sollicitée pour vérifier le profil risque du prospect. L’objectif ne doit pas être seulement de faire du CA, l’objectif doit être de faire un CA de qualité et rentable, pour cela il faut procéder en amont à une sélection critique des prospects et des clients et ne plus raisonner en termes de « tout client est bon à prendre ».

Ainsi avant d’entrer ou de poursuivre une relation d’affaires, il est important d’analyser la situation financière de l’entreprise : est-elle solvable ? pérenne ? quels sont les risques de défaillance ? La réponse à ces questions détermine ensuite la politique crédit à mettre en place : limite de crédit, délais de paiement, paiements d’avance, livraisons partielles pour réduire l’encours, demande de cautions…

Pour mettre tout le monde d’accord, il est fondamental de s’appuyer sur un indicateur ou score de solvabilité. Plusieurs acteurs sur le marché (bases de données financières) proposent un score de risque. Basé uniquement sur des données financières qui peuvent dater (beaucoup d’entreprises ne publient pas leurs comptes ou les rendent confidentiels), ils sont souvent éloignés de la réalité.

Notre conseil est d’aller au-delà de ce score et d’analyser l’entreprise sous plusieurs angles :

Financiers bien sûr : bilan, compte de résultat (structure financière, liquidité, endettement, rentabilité). Mais l’analyse des bilans disponibles ne suffit pas, on veut évaluer la situation financière d’une entreprise à l’instant T et non pas T-1an. il convient donc d’aller récupérer les premières tendances du tout dernier bilan non encore publié, ainsi qu’une situation intermédiaire ou un prévisionnel de l’exercice en cours. A fortiori quand une entreprise ne publie pas ses bilans.
Comportements de paiement : pour cela il convient de se renseigner auprès des fournisseurs de l’entreprise, afin de savoir si elle les paie avec de gros retards ou si il y a des impayés.
Dettes au Trésor, à l’URSSAF et aux Caisses de Retraite : il convient non seulement de savoir s’il y a des inscriptions de privilèges (donc des impayés) au profit d’organismes sociaux et fiscaux, mais aussi et surtout de détecter l’existence ou non de moratoires.
Prise en compte du contexte du groupe : les mauvais résultats d’une filiale pourront être relativisés si celle-ci est soutenue financièrement par un groupe important affichant une belle surface financière.
Prise en compte de l’antériorité du dirigeant pour vérifier s’il a déjà été impliqué dans des faillites par le passé.

Pour ce faire, une investigation en profondeur, associée à une analyse financière pointue sont indispensables.

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3. Préserver le business !

Ainsi la finance ne doit pas réduire l’analyse du risque crédit d’une entreprise à la seule analyse bilantielle et à la simple consultation du score d’une base de données. C’est pourtant trop souvent encore le cas et cela freine le développement des affaires.

La finance doit afficher une attitude moins dogmatique, plus constructive, plus ouverte, plus engagée dans la volonté de conclure des affaires en allant chercher le maximum d’informations terrain actualisées de nature à compenser des faiblesses éventuelles relevées par une analyse bilantielle. Pour ce faire, il sera plus facile de faire appel à l’aide externe d’un partenaire spécialisé en la matière.

Le financier améliorera aussi sa mauvaise réputation de « casseur de ventes » en ayant le souci permanent de proposer des solutions pour préserver le business quand un client est jugé à risque ou tout simplement quand une petite entreprise souhaite passer une commande surdimensionnée au regard de la taille de sa structure. Aussi, il cherchera des solutions adaptées au profil risque de chaque client en définissant le meilleur cadre à la vente : paiement d’avance, paiement à crédit mais avec un délai de paiement raccourci, paiement à crédit avec un délai normal mais avec un encours réduit (livraisons partielles), paiement à crédit mais avec caution de la maison-mère si cette dernière est en bonne santé financière.

4. Travailler en parfaite collaboration dès la phase de prospection pour sécuriser le chiffre d’affaires et le cash !

A partir du moment où les commerciaux sont pleinement impliqués aux enjeux financiers de leurs ventes, il serait très utile de leur donner l’accès aux outils d’analyse du risque utilisé par la finance.

Le financier a besoin d’une parfaite connaissance du client et d’informations terrain pour établir son score. Or le commercial, en contact direct avec son client, est celui qui le connaît le mieux. Il doit être une source d’informations précieuses pour les financiers dès la phase de prospection.

Conjointement, le financier et le commercial doivent piloter le risque crédit dans la durée. Pour ce faire, le financier doit être présent aux réunions commerciales. Il convient de favoriser ces réunions interservices pour faire le point sur l’évolution du DSO et des impayés, évoquer les dossiers « chauds ». Le financier, véritable « lanceur d’alertes » peut y exposer la situation d’un compte client qui se dégrade et convenir avec le commercial de la marche à suivre.

D’ailleurs, pourquoi le financier ne serait-il pas présent également lors de la signature du contrat de vente lorsqu’il s’agit d’un client dont le profil risque révèle certaines faiblesses ? Cela déchargerait le commercial du poids de la négociation des conditions de paiement et préserverait ainsi le bon relationnel que ce dernier a su instaurer avec son client. Les commerciaux craignent que ce type de discussion compromette la signature de la vente, on peut le comprendre, mais il faut en faire un sujet d’opportunité commerciale pour le client : s’il paie rapidement, il bénéficiera de conditions avantageuses sous forme de remise par exemple.

En conclusion, il convient d’arrêter de regarder l’entreprise comme une succession de fonctions indépendantes (production, vente, finance) mais au contraire regarder l’entreprise comme une organisation de services interconnectés, traversés par des flux horizontaux. Ainsi, à chaque étape du processus de vente, le commerce et la finance agissent en interaction. Mieux : la finance intervient en support du commerce et non en opposition.

Notons que c’est précisément le rôle du crédit manager que de concilier les enjeux commerciaux avec les impératifs financiers. La mise en place d’un crédit manager et d’un service de crédit management, aux confluents de la Direction Commerciale et de la Direction Financière, permet de connecter le commerce et la finance, elle demeure malheureusement trop limitée aux grandes entreprises.

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Evaluer la solvabilité de vos partenaires avant de faire affaires

Evaluer la santé financière de vos partenaires, afin de vous prémunir des risques de défaillance et de vous permettre d’adapter vos conditions de crédit interentreprise.

URIOS emménage dans ses nouveaux locaux !

par | Juin 6, 2018

URIOS emménage dans ses nouveaux locaux !

Article – 19/06/2019

URIOS entame une nouvelle étape dans son évolution, en emménageant dans ses nouveaux locaux à Paris et à Lyon.

URIOS PARIS
91, Avenue Paul Doumer – CS 41774
75783 PARIS Cedex 16

URIOS LYON
34, Rue de la Soie – CS 30249
69625 VILLEURBANNE Cedex

Ces nouveaux bureaux, situés au centre de quartiers d’affaires et à proximité immédiate des transports en commun, nous permettent de faciliter nos échanges avec nos clients et partenaires. Les espaces de travail ensoleillés et ouverts favorisent le partage et la synergie entre nos collaborateurs.

Ce changement est le reflet de notre volonté d’allier savoir-faire, proximité et agilité afin de vous apporter des solutions toujours plus innovantes pour anticiper, développer et sécuriser vos relations d’affaires en France et à l’international.

Nous avons hâte de vous y retrouver !

NOUS CONTACTER

URIOS est un cabinet de conseil en information stratégique et financière, spécialisé dans la performance des postes client et fournisseur.

Nous accompagnons les entreprises – depuis 25 ans pour développer et sécuriser leurs relations d’affaires en France et à l’international.

Nous sommes particulièrement reconnus pour nos analyses à haute valeur ajoutée reflétant la santé financière et la probité en temps réel des clients ou fournisseurs et nos solutions innovantes pour réduire le risque d’impayé, telles que : l’étude de solvabilité garantie et le logiciel d’automatisation du recouvrement.

En synthèse, nous sommes Facilitateur de Business & Accélérateur de Cash !

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Cabinet de conseil en information stratégique et financière, spécialisé depuis plus de 25 ans dans la performance des postes client et fournisseur.

Loi Sapin 2, quels impacts pour la finance et les achats ?

par | Fév 2, 2018

Loi Sapin 2, quels impacts pour la finance et les achats ?

Article 07/02/2018

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2, loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validé définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.

Qui est concerné par la Loi Sapin 2 ?

Cette loi concerne les sociétés privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial, répondant aux critères suivants :

Effectif supérieur ou égal à 500 personnes ;
Et, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 millions d’euros.
Ou les entreprises appartenant à un groupe de cette taille, avec un siège social situé en France.

Les dirigeants, Président, Directeur Général, Gérant, Membre du Directoire, de ces entreprises sont aussi visés par cette obligation.

Quels sont les enjeux pour les entreprises ?

En tant qu’entreprise et dirigeant soumis aux obligations de la Loi Sapin, vous devez, depuis le 1er juin 2017, mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir et détecter les risques de fraude, de corruption ou de trafic d’influence.

La loi vous impose notamment de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs et sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.

Concrètement, vous devez identifier que chaque partie prenante ses actionnaires, ses bénéficiaires ultimes et ses principaux dirigeants n’ont pas fait l’objet de sanctions, de condamnations, ne sont pas situés dans des pays à risque …

Le cas échéant, il sera nécessaire de réaliser des études approfondies, appelées « due diligence », ayant pour objectif d’identifier les risques majeurs et opportunités de collaborer avec vos relations d’affaires.

Au sein des entreprises, plusieurs services sont ainsi directement touchés par cette mesure : les directions financière, des achats, juridique, commerciales, du credit management. Les entreprises évoluant à l’export sont a fortiori en première ligne et devront disposer d’un solide processus de conformité.

Un autre enjeu de cette réglementation concerne la mise à jour des données que vous récoltez sur vos tiers. Ainsi, les entreprises concernées par la « Loi Sapin II » ont l’obligation de réaliser l’évaluation de leurs tiers de façon continue et durable, afin de s’assurer dans le temps de leur conformité avec la réglementation.

NOUS CONTACTER

Comment s’organiser et mettre en place un dispositif structuré ?

Cette démarche peut être longue et laborieuse. Cela implique de réinventer le process de suivi des tiers en entreprise, c’est pourquoi URIOS a développé une solution adaptée à cette réglementation pour :

Mieux mesurer vos risques
Adapter votre approche
Vous permettre de mieux décider : poursuivre ou non la relation d’affaires.

Pour en connaître davantage sur notre offre Compliance Loi Sapin 2 et afin d’identifier dans quelle mesure nous pouvons vous aider à être en conformité avec cette réglementation, n’hésitez pas à nous contacter.

Accélérez votre conformité à la Loi Sapin 2, évaluez vos parties prenantes !

Evaluation de vos parties prenantes et de leurs UBO dans la loi Sapin 2 est un travail compliqué. En effet, pour une mise en conformité totale, il vous faut évaluer la probité de vos tiers avant d’entrer en relation avec eux mais aussi tout au long de la relation.