Les tiers à évaluer découlent directement de la cartographie des risques et des points de vigilance qui en ressortent. Il est primordial de commencer par approfondir l’évaluation sur les partenaires les plus stratégiques et obligatoires : les clients, les fournisseurs de premier rang et les intermédiaires. L’AFA recommande également d’approfondir l’évaluation en enquêtant sur les sous-traitants, les titulaires de marchés publics, les concessionnaires, les délégataires, les bénéficiaires de mécénats, sponsoring, les partenaires avec qui vous devez « joint-venture » et les cibles d’acquisition.
- Quels systèmes de hiérarchisation des risques d’atteintes à la probité mettre en place ?
En face de chaque niveau de risque il faut préconiser un type d’évaluation différent, établir un premier set de critères d’évaluation simplifiée ou approfondie, en fonction du profil du tiers…
L’AFA conseille de ne pas forcément décliner des mesures anticorruptions en profondeur pour tous les tiers identifiés et adopter une évaluation simplifiée dans certains cas.
- Quels moyens utiliser pour compléter son appréciation du risque d’atteinte à la probité ?
L’entreprise peut mener différents niveaux d’investigations lui permettant d’évaluer la pertinence de poursuivre ou stopper la relation d’affaire :
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- La recherche simple en vérifiant les sources ouvertes
- L’enquête approfondie de type Due Diligence « simple » ou « augmentée »
- L’envoi d’un questionnaire d’évaluation au tiers
- Le recours à des prestataires d’information et de base de données pour compléter et sécuriser sa vision du risque
- A quelle périodicité faut-il mettre à jour les contrôles ?
Une réévaluation périodique est nécessaire, une fois par an à minima ou tous les six mois en fonction du niveau de risque du tiers et/ou d’un évènement notable qui se produit dans l’entreprise : changement d’actionnaire, changement de bénéficiaire effectif …
- Quels facteurs de risques doivent provoquer la vigilance ?
Il y a plusieurs facteurs devant vous alerter comme : un tiers qui vous a été recommandé, le niveau de dépendance économique de l’entreprise, un secteur d’activité sensible, une zone géographique à risque, la présence de personnes politiquement exposées…