Un parcours riche en expériences

Une relation de longue date

Pourquoi avoir choisi Bulane ?

Séduit par cette innovation qui participe à la transition énergétique et construit le monde de « l’après pétrole », URIOS soutient Bulane en les invitant à faire partie de la communauté de l’Entreprise DU FUTUR, dont nous sommes membre co-fondateur. Nous espérons ainsi leur donner de la visibilité sur la scène internationale et leur offrir un accès privilégié aux membres de la communauté.

Lors de cette 5ème édition, Bulane sera présent sur le stand innovation du congrès. La start up pourra alors présenter son produit : une flamme hydrogène de nouvelle génération.

Qu’est-ce que la technologie Bulane ?

Lors de cette 5^ème édition, Bulane sera présent sur le stand innovation du congrès. La start up pourra alors présenter son produit : une flamme hydrogène de nouvelle génération.

La technologie Bulane a pour objectif de produire un combustible propre et performant à partir de l’oxygène et de l’hydrogène naturellement présent dans l’eau. Ce combustible s’affranchit des difficultés liées à l’extraction, la distribution et le stockage de gaz dangereux. Il utilise une ressource abondante, facile à extraire et à faible impact environnemental : l’eau. La combustion du gaz oxy-hydrogène peut atteindre de très hautes températures, n’émet pas d’ultra-violets et rejette une quantité infime de CO2 dans l’atmosphère. La flamme générée se prête particulièrement à l’assemblage de métaux : brasage dans les secteurs climatique, électrique, et joaillerie.

Le seuil de définition des petites entreprises relevé par la loi Pacte

En 2015, les dispositions des lois Hamon et Macron avaient permis aux micro et petites entreprises d’opter pour la confidentialité des comptes.

Aujourd’hui, les seuils définissant les petites entreprises sont relevés :

Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels soient confidentiels et les petites entreprises jusqu’à 12M€ de chiffre d’affaires peuvent désormais opter pour la confidentialité de leur compte de résultat.

Le principe de confidentialité des comptes s’étend aux moyennes entreprises

Entrée en vigueur de ces dispositions :
31 mai 2019 (pour les comptes de l’exercice 2019)

Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes ?

Le compte de résultat et le Bilan fournissent des informations clés pour évaluer la santé financière d’une entreprise. Plusieurs situations peuvent mener au choix d’opter pour la confidentialité des comptes :

• Les comptes de l’entreprise sont négatifs : cela peut être dû à une baisse d’activité. Pour ne pas affoler ses partenaires, l’entreprise opte pour la confidentialité des comptes et se met à l’abri de ses partenaires qui seraient moins enclins à accorder des délais de paiement.
• Une nouvelle entreprise n’a pas encore « stabilisé » sa situation : les comptes ne sont pas révélateurs de son potentiel.
• Les comptes reflètent une stratégie : le bilan, le compte de résultat et les annexes sont une source d’information exploitable par les concurrents. Ces derniers pourraient adopter une stratégie identique pour ne pas perdre de parts de marché.

Cependant, adopter la confidentialité des comptes reste risqué. Les entreprises, à défaut d’informations, peuvent mettre en doute la solvabilité et la pérennité de leurs partenaires commerciaux et réduire leur limite de crédit ou refuser des facilités de paiement.  Alors que l’objectif de la loi PACTE est d’accélérer la croissance des entreprises françaises, elle risque finalement de mettre un frein à la fluidité des échanges commerciaux !

Comment définir et piloter la politique crédit en cas de comptes confidentiels ?

Les professionnels de la finance, pour assurer la sécurité des relations commerciales, utilisent en priorité la consultation et l’analyse des comptes de leurs partenaires. Dès lors, leur travail se complexifie et de bonnes pratiques doivent être mises en place :

1. Essayer d’obtenir des informations directement auprès des clients, d’où l’importance de la coopération entre les services financiers et commerciaux.

2. Faire appel à des sociétés d’information commerciale et financière qui conservent l’accès aux données confidentielles. Dans leur rapport de solvabilité, le rating prend en compte ces données sans pour autant pouvoir les communiquer. L’expert identifie par ailleurs les raisons de l’option de confidentialité, vérifie la santé de l’entreprise en interviewant ses parties prenantes, ce qui confère une vision objective et en temps réel de la pérennité et solvabilité des clients.

• A noter : dans certains cas, l’expert obtient l’autorisation de la direction de l’entreprise étudiée pour communiquer quelques indicateurs financiers dans son rapport.

3. Sécuriser le risque client en automatisant la relance, via notamment un logiciel pour plus d’efficacité. Ceci permet de détecter les signaux faibles, notamment une modification du comportement de paiement, qui laissent présager une difficulté pouvant mener à un retard de paiement ou défaillance.

Qu’en est-il de la facturation dématérialisée, ou « facture électronique » ?

Comment émettre une facture à l’étranger ?

Les nouvelles mentions légales

Les autres mentions légales

La facture doit mentionner depuis le 1^er Janvier 2013, les taux de pénalité de retard ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire, soit 40 € pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

En conformité avec l’article 22 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, les artisans, les commerçants et les micro-entrepreneurs doivent mentionner l’assurance souscrite au titre de leur activité quand cette dernière est obligatoire, de même que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

Amendes pénales et fiscales

Tout manquement aux obligations légales comme les défauts de facturation, les omissions des mentions légales ou des inexactitudes pourront entrainer une amende administrative :

• Pour les personnes physiques : 75 000 € pouvant être majoré de 50% du montant facturé. Si dans un délai de deux ans il y a récidive, alors l’amende s’élèvera à 150 000€.
• Pour les personnes morales : 375 000 € pouvant être majoré de 50% du montant facturé. En cas de récidive dans un délai de 2 an le montant sera porté à 1 500 000 €.

Durée légale de conservation des factures

Il est important de conserver l’ensemble de vos documents d’entreprise, notamment les factures, afin de conserver une preuve (trace écrite) en cas de potentiel litiges avec vos clients et fournisseurs. Les délais d’archivage sont fixés par la loi.

L’ensemble des documents et pièces comptables tels que : les bons de commande, les bons de livraison, les factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Article L.123-22 du code de commerce).

Altassura : comparateur d’assurance-crédit

Filtrez les acteurs selon votre taille d’entreprise : TPE, PME ou Grand compte, le comparateur se charge alors de vous présenter les caractéristiques de chaque prestataire, comme les délais, les frais ou les éventuelles options.

Le site permet de présenter un certain nombre de solutions et de sous-domaines. La gestion du poste client, le renseignement commercial ou le recouvrement de créances par exemple sont ainsi définis.

On y retrouve désormais une nouvelle section, dédiée au renseignement garanti. En tant que partenaire Altassura, la solution « Etudes garanties » d’URIOS y est présentée : de sa définition à son fonctionnement, en passant par les bénéfices et plus-values.

Les études garanties URIOS

Développer votre chiffre d’affaires sans risque financier, faire face aux besoins de couverture ponctuelle d’encours ou pallier une limite de décaissement trop faible.