En tant qu’entreprise et dirigeant soumis aux obligations de la Loi Sapin, vous devez, depuis le 1er juin 2017, mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir et détecter les risques de fraude, de corruption ou de trafic d’influence.
La loi vous impose notamment de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs et sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.
Concrètement, vous devez identifier que chaque partie prenante ses actionnaires, ses bénéficiaires ultimes et ses principaux dirigeants n’ont pas fait l’objet de sanctions, de condamnations, ne sont pas situés dans des pays à risque …
Le cas échéant, il sera nécessaire de réaliser des études approfondies, appelées « due diligence », ayant pour objectif d’identifier les risques majeurs et opportunités de collaborer avec vos relations d’affaires.
Au sein des entreprises, plusieurs services sont ainsi directement touchés par cette mesure : les directions financière, des achats, juridique, commerciales, du credit management. Les entreprises évoluant à l’export sont a fortiori en première ligne et devront disposer d’un solide processus de conformité.
Un autre enjeu de cette réglementation concerne la mise à jour des données que vous récoltez sur vos tiers. Ainsi, les entreprises concernées par la « Loi Sapin II » ont l’obligation de réaliser l’évaluation de leurs tiers de façon continue et durable, afin de s’assurer dans le temps de leur conformité avec la réglementation.